Facilitation de l'adoption du HFC-32 via l'octroi d'un libre accès à davantage de brevets

Engagement à ne pas faire valoir ses droits pour les équipements utilisant le réfrigérant HFC-32 à faible PRP

Juillet 2019

Daikin Industries, Ltd. (« Daikin ») a annoncé aujourd'hui son Engagement*1 décrivant l'octroi d'un libre accès à ses brevets concernés par l'Engagement couvrant des équipements de CVCA-R (chauffage, ventilation, climatisation et réfrigération) fonctionnant avec le réfrigérant monocomposant non mélangé HFC-32 (R-32). L'octroi de ce libre accès à ces brevets sans nécessiter de contrat écrit avec Daikin favorisera encore plus l'adoption du HFC-32 à l'échelle internationale, un réfrigérant présentant un impact sur le réchauffement planétaire inférieur à celui de nombreux réfrigérants couramment utilisés aujourd'hui.

L'amendement de Kigali au Protocole de Montréal*2, approuvé en octobre 2016 et entré en vigueur en 2019, vise à réduire de façon systématique l'impact des HFC sur le réchauffement de la planète. Les pays qui ont ratifié cet amendement travaillent désormais au remplacement des réfrigérants couramment utilisés aujourd'hui par des réfrigérants à impact inférieur sur l'environnement.

Le HFC-32 présente de nombreux avantages qui peuvent aider à réduire l'impact environnemental des équipements de climatisation et des pompes à chaleur. Le HFC-32 est un réfrigérant à effet nul sur la couche d'ozone et avec un potentiel de réchauffement planétaire (PRP) correspondant à un tiers*3 de celui du réfrigérant R-410A actuel. Il offre également d'excellentes performances système et est facile à obtenir. En tant que réfrigérant monocomposant, il peut être facilement récupéré, recyclé et régénéré, ce qui aide à réduire la nécessité de production de réfrigérant supplémentaire. Daikin est par conséquent d'avis que le HFC-32 est adapté à la réduction de l'impact environnemental dans de nombreuses régions.

En 2012, Daikin lança au Japon le tout premier équipement résidentiel au monde fonctionnant au HFC-32. Depuis cette date, des équipements résidentiels et commerciaux au HFC-32 sont disponibles dans plus de 60 pays. Pour promouvoir l'utilisation du HFC-32 par les autres fabricants, Daikin a octroyé un libre accès à 93 brevets dans les pays émergents en 2011, avant d'étendre au monde entier le libre accès à ces brevets en 2015 afin d'encourager l'utilisation du HFC-32 sur toute la planète*4. De nombreux autres fabricants proposent déjà des équipements au HFC-32, et ce réfrigérant fait l'objet d'une demande et d'un intérêt croissants.

En offrant un libre accès à ces brevets, tous déposés après 2011, Daikin vise à encourager l'adoption des équipements fonctionnant avec le HFC-32. Le libre accès aux brevets concernés ne nécessite aucune pré-autorisation de la part de Daikin. Il ne nécessite aucun contrat tel que ceux généralement requis pour les programmes de concession de licence de brevet. Les processus complexes sont ainsi éliminés et les brevets offerts sont facilement et rapidement accessibles.

Une liste des brevets offerts et les détails précis de l'Engagement sont disponibles à l'adresse suivante : [https://www.daikin.com/patent/r32]. Après son ajout à la liste, un brevet offert n'en sera pas supprimé, et l'Engagement ne sera pas résilié pour une partie quelle qu’elle soit, sauf dans la mesure où cette partie déclenche le droit de résiliation défensive de Daikin en, par exemple, engageant des poursuites judiciaires ou d’autres procédures légales en alléguant une violation de brevet contre un équipement fonctionnant avec le réfrigérant monocomposant HFC-32 fourni par Daikin ou l'une des sociétés du groupe. Pour obtenir une vue d'ensemble et une explication de l'Engagement, reportez-vous au site Web indiqué ci-avant.

*1 Reportez-vous à https://www.daikin.com/patent/r32 pour connaître les conditions générales spécifiques relatives à l'Engagement Daikin et pour obtenir la liste des brevets concernés par cet Engagement.

*2 L'amendement de Kigali au Protocole de Montréal a été adopté à l'occasion de la 28e Réunion des Parties (MOP 28) à Kigali, Rwanda. Il cible une réduction progressive des HFC, avec 85 % de réduction de l'impact sur le réchauffement planétaire en équivalent CO2 pour les pays du Groupe 1 entre 2019 et 2036, 80 % de réduction pour les pays du Groupe 2 entre 2024 et 2045, et 85 % de réduction pour quelques pays et régions entre 2028 et 2047.

*3 Valeurs PRP basées sur un horizon temporel de 100 ans - Quatrième rapport d'évaluation du GIEC (AR4).

*4 « Daikin offre un libre accès dans le monde entier à des brevets couvrant des équipements qui fonctionnent avec un réfrigérant nouvelle génération » le 10 septembre 2015 (https://www.daikin.com/press/2015/150910/index.html)

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