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Est-il possible encore de vendre ou d'installer des équipements non conformes à l’efficacité saisonnière ?

Sous réserve qu'il ait été "mis sur le marché », vous pouvez vendre et installer cet équipement. « Mis sur le marché » signifie que soit vous l’avez acheté avant le 1er janvier 2013, soit que le fabricant dispose de cet équipement en stock dans son entrepôt avant cette date.

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